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Par voie postale (pour les originaux) :

Agences de services et de paiement
Direction régionale Normandie
-Industrie du Futur-
8-10 rue Bailey
CS 25273
14052 CAEN cedex 4

Par courriel : industriedufutur@asp-public.fr

  1. Le formulaire Cerfa 12156*05
  2. Une attestation de régularité fiscale et sociale de moins d’un mois à la date du dépôt de la demande ;
  3. Une attestation sur l’honneur que le bien n’est pas commandé au moment de la demande ;
  4. Une déclaration des aides de minimis
  5. Une déclaration des aides placées sous le régime SA.56985 (pour une entreprise éligible à ce régime) ;
  6. Une copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité du représentant légal du demandeur, sauf pour une entreprise cotée ;
  7. Un justificatif du signataire de la demande attestant de sa qualité à représenter l’entreprise ;
  8. Les pièces justificatives du montant prévisionnel du bien

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Date limite de dépôt des candidatures au 31 Décembre 2020