Les adresses
Par voie postale (pour les originaux) :
Agences de services et de paiement
Direction régionale Normandie
-Industrie du Futur-
8-10 rue Bailey
CS 25273
14052 CAEN cedex 4
Par courriel : [email protected]
Les pièces justificatives
- Le formulaire Cerfa 12156*05
- Une attestation de régularité fiscale et sociale de moins d’un mois à la date du dépôt de la demande ;
- Une attestation sur l’honneur que le bien n’est pas commandé au moment de la demande ;
- Une déclaration des aides de minimis
- Une déclaration des aides placées sous le régime SA.56985 (pour une entreprise éligible à ce régime) ;
- Une copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité du représentant légal du demandeur, sauf pour une entreprise cotée ;
- Un justificatif du signataire de la demande attestant de sa qualité à représenter l’entreprise ;
- Les pièces justificatives du montant prévisionnel du bien
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